Conditions générales de vente du site e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur au capital social de 40 000 euros dont le siège social est situé à 154, Olivier Poulot, ZA Plaine des Galets, 97410 Le Port, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Réunion sous le numéro SIRET 84910273600022 ci-après dénommée SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur et gérant le site www.lestellatraiteur.re et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lestellatraiteur.re dénommée ci-après “le client”.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lestellatraiteur.re. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lestellatraiteur.re est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lestellatraiteur.re de la société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur, dans la limite des arrivages. La société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lestellatraiteur.re est destinée à tous les clients résidants sur l’île de La Réunion.

Pour toute prestation avec service, le client s’engage à verser une arrhes équivalente à 30% du montant total du repas. Cette arrhes est versée lors de la signature du devis, et est encaissable de suite. Il garantit la réservation de la date comme ferme et définitive et sera non remboursable en cas d’annulation à moins de 30 jours de la part du client.

La confirmation du nombre d’invités doit être faite à 7 jours ouvrables avant la prestation, en deçà, tous les repas du dernier effectif donné seront facturés. (Les 7 jours nous sont nécessaires aux commandes de marchandises et transformations desdites marchandises à fin de la prestation).

Le produit reste sous la responsabilité du traiteur jusqu’à la livraison et le service. Et au client d’en prendre soin ultérieurement afin d’éviter d’éventuelle intoxication alimentaire.

Nos préparations froides et chaudes sont transportées dans des conteneurs ISOTHERME (ou le cas échéant en camion frigorifique).
L’heure du début de la prestation devra être indiquée. Les horaires tiennent comptes, des temps de production, du service, du débarrassage. Les prix fermes sont confirmés à la commande.

La société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur prend en charge sur demande du client : personnel de service, boissons, nappages, serviette, vaisselle. Tout autre extra tel que fleurs, dressage des buffets spécifiques, etc. sera facturé en supplément.

Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. La société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur ne pourra alors être tenu responsable de mauvais accords vins/mets, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur la table.
Toute spécificité de menu de type : allergie, sans sel, hallal, etc. doit être prévenu lors de la commande.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La TVA en vigueur est de 2,10% pour toute prestation sauf les boissons alcoolisées qui sera au taux de 8,50%.

La société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à le client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Pour tout prêt de matériel un chèque de caution sera demandé d’un montant de 300 euros non encaissé. Le retour du matériel devra se faire dans les 48h suivant la prestation. En cas de non-retour ou de retour incomplet de matériel, la société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur encaissera le chèque de caution reçu et facturera au client le matériel manquant aux prix d’achat. Nos prix sont valables pour une manifestation donnée et sur lieu défini.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site www.lestellatraiteur.re. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, …), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Un acompte, équivalent de 30% du montant total de la commande, peut être demandé lors de la commande et est encaissable immédiatement.

La société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

• Paiement par chèque : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis au client. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur à l’adresse suivante : 154, Rue Olivier Poulot, ZA Plaine des Galets, 97420 Le Port. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le client en sera informé par email. La société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur livra les produits le jour de la prestation du client, après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
• Paiement par virement bancaire : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis au client. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur, dont les coordonnées sont communiquées au client. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail. La société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur livra les produits le jour de la prestation du client, après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

• Par carte bancaire : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis au client. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée de la banque de la société afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le client souhaite contacter la société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur, il peut le faire soit en venant sur place à l’adresse suivante : 154, Rue Olivier Poulot, ZA Plaine des Galets, 97420 Le Port ; soit par email à l’adresse suivante : commerciale1@le-stellatraiteur.com ; soit par téléphone au 0262 55 91 81.

Article 5. Réserve de propriété

La société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Modification ou annulation

Pour toute annulation de commande du fait du client, et à plus de 30 jours précédant la réception, un courrier A/R doit être envoyé à la société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur. L’arrhes versée sera remboursée et ce dans un délai de 15 jours après réception du courrier. En cas d’annulation reçue à moins de 30 jours avant la date de réception, la société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur conservera les arrhes versées à titre d’indemnités. En cas d’annulation reçue à moins d’une semaine de la réception, le client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant sur le devis.
Le nombre d’invités doit être confirmé à 7 jours ouvrables avant la prestation, en deçà, tous les repas du dernier effectif donné seront facturés. Tout report par le client de la date de réception doit être prévenu et justifié.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur. Le client est livré à son domicile. En cas d’absence du client, il sera contacté par téléphone et la marchandise sera retournée dans les locaux de la société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur, ce qui lui permet de retirer directement à l’adresse suivante : 154, Rue Olivier Poulot, ZA Plaine des Galets, 97420 Le Port.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée. De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande expresse du client et en l’échange d’une décharge écartant le traiteur de toutes réclamations et/ou poursuites.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 154, Rue Olivier Poulot, ZA Plaine des Galets, 97420 Le Port dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur n’est pas habilitée à gérer la consommation d’alcool des invités majeurs et mineurs, lors d’une réception, ces derniers seront sous leur responsabilité ou celle de leurs parents.
En cas d’oubli de la part du client sur les spécificités du menu, la responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de problèmes liés à des allergies ou intolérance, etc.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lestellatraiteur.re sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SAS HENRIETTE & FILS – Le Stella Traiteur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@le-stellatraiteur.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, tous litiges ou contentieux seront de la seule compétence du Tribunal de Saint-Denis. Pour faire servir et valoir ce que de droit.